Effectuer une demande de Kbis auprès du greffe

Kbis

Si votre entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés (RCS), vous pouvez un jour être amené à devoir présenter un Kbis édité par le greffe. Cet article a vocation à vous éclairer sur la démarche à mettre en exergue afin d'obtenir le document dans les meilleures conditions.

Quand doit-on fournir le Kbis établi par le greffe ?

L'extrait Kbis peut vous être demandé dans de multiples situations. Il n'existe pas de liste précise. En général, une commande de Kbis est motivée par le souhait de répondre favorablement à la demande :

Qui peut solliciter le Kbis édité par le greffe ?

L'extrait Kbis d'une société est accessible dès lors que l'entreprise est enregistrée dans le Registre du Commerce et des Sociétés, tenu par les greffes.

Les extraits Kbis sont des documents qui contiennent des informations publiques; à ce titre, toute personne est autorisée à effectuer une demande de Kbis établie par le greffe. Cette procédure est toujours payante et le prix du document varie en fonction du mode utilisé pour réaliser la demande (par courrier, sur place ou en ligne). De même, si vous faîtes appel à une société privée pour obtenir le Kbis greffe, des services additionnels peuvent vous être facturés. Le prix dépend alors des options choisies (packs, abonnement trimestriel...) et du prestataire à qui vous faîtes appel.

Sachez également que, bien qu'à ce jour, le Kbis ne possède pas de durée de validité officielle, c'est le plus souvent un extrait datant de moins de trois mois qui vous sera demandé par vos interlocuteurs, ceci afin d'être assurés que les informations mentionnées sont à jour et n'ont pas fait l'objet de modification depuis la dernière édition du document.

Comment modifier un Kbis transmis par le greffe ?

Si vous constatez que les informations figurant sur votre Kbis ne sont plus à jour, vous devez sans attendre en aviser le greffe du département où est implanté votre siège social. Ce service étudiera votre requête puis procédera à l'enregistrement des nouvelles informations. Après quoi vous serez en mesure de commander un nouvel extrait Kbis, correspondant à la réalité cette fois-ci.

Où commander un Kbis géré par le greffe ?

Le Kbis peut être obtenu par différents moyens :

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